La conduite en urgence
ne doit jamais être
associée à la moindre prise de risque. Aucun cas d'urgence
ne justifie une mise en danger, l'essentiel étant
simplement d'arriver.
CODE DE LA ROUTE
L'article R. 311-1 du code de la route
précise que tous les intervenants à la demande
du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU ou Centre
15) devienent un véhicule d'intérêt
général prioritaire au même titre que
la Police,
les SMUR, la lutte contre l'incendie, ect...
Extrait de l'article R.
311-1 du code de la route:
- véhicule d'intérêt
général prioritaire : véhicule des
services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte
contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles
hospitalières ou, à la demande du service
d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention
de ces unités et du ministère de la justice
affecté au transport des détenus ou au rétablissement
de l'ordre dans les établissements pénitentiaires
;
URGENCE OU CONFORT
Il existe deux raisons d'actionner les avertisseurs,
et donc deux façons de rouler en urgence.
La première est de solliciter une facilité de
passage, en raison de la fragilité du patient ou
de l'inconfort de la situation. Le caractère d'urgence
n'est fondé que sur l'inadéquation relative
entre l'état du patient et les conditions inévitables
d'un transport par route. L'ambulance n'est alors pas prioritaire,
et la décision d'activer les avertisseurs relève
de la compétence de l'ambulancier, professionnel
de santé.
La seconde est lors d'une mission d'urgence, sous régulation
médicale du SAMU. Sous certaines conditions, l'ambulance
est alors prioritaire, car constitutive d'une Unité Mobile
Hospitalière.
URGENCE
Les ambulanciers sont officiellement des professionnels
de santé, spécialisés dans la prise
en charge des urgences médicales, avec une formation
spécifique initiale de plus de 630 heures (décret
du 31-08-07). L'opposition entre "les rouges et les
blancs" est donc un débat stérile. L'arrêté du
5 Mai 2009 rappelle que "Les ambulanciers ont vocation à être
missionnés par la régulation du SAMU pour
participer à la prise en charge des urgences vitales"
Il n'existe pas de classification de la gravité des
urgences dans la mesure où les critères sont
compliqués, nombreux et évolutifs. L'âge,
le contexte, l'accompagnement, la douleur, le risque évolutif,
le doute, sont autant de paramètres. De plus, sur
un plan sécuritaire, une conduite en mi-teinte est
plus dangereuse qu'une conduite franche. La "semi" urgence
est donc à proscrire. Une mission est urgente,
ou elle ne l'est pas !
QUE DIT LA LOI ?
L'article R311-1 du code de la route précise qu'entrent
dans la catégorie des véhicules prioritaires, "les
véhicules d'intervention des Unités Mobiles
Hospitalières ou agissant à la demande des
SAMU, affectés exclusivement à l'intervention
de ces unités".
A l'évidence, les ASSU intervenant dans le cadre
de la garde départementale ont une affectation
exclusive.
CODE ROUTE et CODE SANTE
Si le Code de la Route définit comme prioritaires
les véhicules des Unités Mobiles Hospitalières,
c'est le Code de la Santé qui définit l'Unité Mobile
Hospitalière.
Ainsi, la priorité d'une ambulance ne relève
pas du Code de la Route mais du Code de la Santé qui
détermine sa qualité d'Unité Mobile
Hospitalière.
UNITÉ MOBILE HOSPITALIÈRE
Le décret 97-620 du 30-05-1997 précise
que les équipes en Ambulance de Secours et de
soins d'Urgence (catégorie A, ou type B ou C)
agissant pour le compte du SAMU, dans le cadre d'une
convention
(par exemple tripartite , ce qui est le cas de l'A.D.R.U.
77) avec le Centre Hospitalier siège
de SAMU ou siège de SMUR, sont constitutives d'Unité Mobile
Hospitalière. Elles entrent alors ipso facto dans
la catégorie des véhicules prioritaires.
DÉLÉGATION SERVICE PUBLIC
La loi 2000-35 stipule que le statut dépend non
pas de la nature des parties mais de la fonction et des
responsabilités qui en découlent.
De fait, les ambulanciers agissant pour le compte du
SAMU, dans le cadre règlementaire de la réponse à l'urgence
pré-hospitalière, sont agents occasionnels
du service public. De même, les entreprises de transport
sanitaire sont, pour cette partie d'activité, "Délégataires
du service public" avec les droits et les devoirs
qui en découlent.
EN CAS DE CONTRÔLE - RESTER
CORRECT
Il est fondamental de rester correct en toute circonstance,
même si l'agent conteste à tort le rôle
des ambulanciers dans l'urgence pré-hospitalière.
Dans ce cas, il suffit de lui objecter calmement que
la loi dit le contraire de ce qu'il avance.
CHAÎNE DES SOINS
Que le patient soit dans l'ambulance ou soit en attente
des secours, il est sous la responsabilité de la
régulation médicale dans le cadre d'une chaîne
de soins. Or, l'agent de police qui intercepte l'ambulance,
interrompt à son initiative la chaîne de soins,
et place alors de fait le patient sous sa propre responsabilité.
Si le patient est à bord de l'ambulance :
l'ambulancier doit alors mettre en garde l'agent sur
le fait que celui-ci prend désormais la responsabilité du
patient : "Monsieur l'agent, le patient était
jusqu'à présent sous la responsabilité du
médecin régulateur du SAMU, dans le cadre
d'une chaîne de soins. Vous interrompez cette chaîne
des soins, le patient est donc sous votre responsabilité !"
Si le patient n'est pas encore pris en charge :
"
Monsieur l'agent, nous roulons vers une urgence régulée
par le SAMU dans la cadre d'une chaîne de soins que
vous interrompez. Il vous appartient de prévenir
le SAMU pour l'informer de la rupture de la chaîne
des soins, le patient étant alors sous votre responsabilité".
Il faut aider l'agent à prendre conscience que le
patient est maintenant placé, de son fait, sous
sa propre responsabilité. Sauf à abréger
immédiatement le contrôle, il pourra être
amené à assumer les conséquences éventuelles
de la rupture de la chaîne des soins, y compris le
retard occasionné à la prise en charge.
Il s'agit avant tout du respect du patient, mais devant
la montée de la judiciarisation au moindre incident,
c'est aussi un service rendu au policier que de l'avertir
des conséquences de son acte.
EN CAS DE VERBALISATION
Il est indispensable de contester la contravention et
de demander à passer devant le juge.
"
Monsieur, j'ai l'honneur de contester le fondement de la
contravention ci-dessus référencée,
et de demander son annulation, ou à tout le moins
de passer devant le tribunal compétent. En effet,
le véhicule intercepté et son équipage étaient
délégataires d'une mission de service public
et constitutifs d'une Unité Mobile Hospitalière,
et il n'y avait pas d'autre choix que de respecter les
procédures d'intervention prévues dans
ce cadre. Recevez Monsieur..."
ATTENTION, le courrier doit être effectué par
l'entreprise, mais un autre courrier analogue doit être
effectué également par le conducteur, si
ses coordonnées ont été relevées
lors du contrôle, afin d'éviter le risque
de condamnation par confusion des parties. Jurisprudence à l'appui,
les juges appliquent la loi dans son esprit et avec discernement.
Il y a relaxe.
LA VITESSE
A noter, qu'outre les risques d'erreur d'itinéraire,
la vitesse conduit à un stress qui peut obérer
les capacités de réaction de l'équipe
soignante lors des premières minutes de l'intervention
sur place.
L'article R 555 du Code de la Route stipule que les véhicules
prioritaires (Unités Mobiles Hospitalières)
et les véhicules bénéficiant de facilités
de passage (Ambulances) ne sont pas soumises aux limitations
de vitesse, dès lors que leur intervention est urgente
et nécessaire (ou présumée telle).
Il n'y a pas de limite arithmétique à cette
dérogation ni de délit de grande vitesse.
ATTENTION cependant, en aucun cas, cela ne dispense le
conducteur de prudence sous peine de tomber sous le coup
du délit de mis en danger de la vie d'autrui. La
CNSA préconise le respect absolu des limitations
de vitesse, même en urgence.
Cependant, en cas de verbalisation, il ne faut pas demander
l'indulgence, mais l'annulation par application pure
et simple des textes.